Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour toutes les commandes que nos clients passent via la boutique en ligne de CriolloQuetzal Sàrl, Rue des Cerisiers 10, 1530 Payerne
Tél.: 077 267 21 38, e-mail: choco(at)criolloquetzal.com, numéro d’identification: CHE-210.403.174 (ci-après dénommé boutique en ligne CriolloQuetzal).
2. Offre et conclusion de Contrat
2.1
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une obligation contractuelle, mais seulement une invitation à passer commande.
2.2
En cliquant sur le bouton [commander], le client passe une commande ferme pour les produits affichés dans le panier. Après l’envoi de sa commande, le client n’a plus la possibilité de la modifier.
2.3
Dès réception de la commande, la boutique en ligne CriolloQuetzal fait parvenir un accusé de réception au client par e-mail.
La conclusion du contrat ne s’effectue qu’au moment où la boutique en ligne CriolloQuetzal confirme l’expédition de la marchandise par e-mail, ou, au plus tard, au moment de la livraison de la marchandise.
3. Produits contenant de l'alcool
La vente de produits contenant de l’alcool aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite en Suisse.
En passant sa commande dans la boutique en ligne CriolloQuetzal, le client reconnaît ces prescriptions et confirme qu’il est autorisé à procéder à l’achat.
4. Prix
4.1
Les prix des produits indiqués sur les pages correspondantes comprennent la TVA en vigueur et autres composantes tarifaires et s’entendent en francs suisses (CHF).
4.2
Les prix applicables sont ceux affichés le jour où le client passe commande.
Les prix sont fermes et définitifs jusqu’à la confirmation de la commande par la boutique en ligne CriolloQuetzal ou pour la durée mentionnée sur la confirmation de commande.
4.3
Ceci sous réserve de modifications de prix suite à des changements apportés à l’imposition, aux frais, aux taxes ou aux frais d’envoi.
5. Frais d'envoi
L’expédition des articles commandés s’effectue aux frais du client.
Les frais d’envoi se composent d’une participation aux frais de port et d’emballage.
Les éventuels frais de douane à l’importation (achats par des clients situés hors de Suisse) ne sont pas inclus et entièrement à la charge du client.
- En Suisse : Frais d’envoi forfaitaires de CHF 5.- (envoi Economy) ou CHF 8.- (envoi Priority).
- A l’international : Frais d’envoi variables en fonction du poids.
6. Conditions de livraison
6.1
Les livraisons s’effectuent en Suisse et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Ile de Man, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- En Suisse : Colis acheminés par La Poste en Economy ou en Priority avec numéro de suivi.
- A l’international : Colis pris en charge par La Poste, puis livrés par le service postal national (pays de destination) en Priority Plus avec numéro de suivi.
6.2
La boutique en ligne CriolloQuetzal ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté, p. ex. en cas de force majeure, d’embouteillages, de mauvaises conditions météorologiques, etc.
De même, dans ces cas, le client ne peut ni faire valoir son droit de rétractation ni réclamer des dommages et intérêts.
6.3
En cas d’indisponibilité de certains produits commandés, la boutique en ligne CriolloQuetzal est autorisée à procéder à des livraisons partielles.
6.4
Si la livraison de la marchandise échoue en dépit de trois essais de livraison du fait du client ou du non-retrait du colis à l’office postal du client, la boutique en ligne CriolloQuetzal est en droit de résilier le contrat. Le client ne peut dans ce cas pas prétendre à un remboursement.
7. Conditions de paiement
7.1
Le paiement s’effectue à l’avance.
7.2
Le paiement s’effectue soit par Paypal, Apple Pay, Google Pay, ou par carte de crédit (American Express, Visa, Mastercard, Diners Club ou JCB). Pour les clients suisses, les moyens de paiement supplémentaires Twint, Postfinance Card et Postfinance E-Finance sont également disponibles.
7.3
Dans tous les cas, les paiements sont débités immédiatement.
7.4
Une compensation avec des créances du client est exclue.
7.5
Si vous souhaitez passer commande pour le compte d’une entreprise et payer par facture, veuillez nous contacter par e-mail à choco(at)criolloquetzal.com.
8. Envoi
8.1
Les livraisons s’effectuent en Suisse et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Ile de Man, Irlande, Islande, Italie, Jersey, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
- En Suisse, l’expédition est effectuée par La Poste et prend entre 2 jours (Priority) et 4 jours (Economy).
- A l’international, la livraison est effectuée par le service postal national du pays de destination dans un délai habituel de 3-10 jours.
8.2
Les commandes réceptionnées le samedi, le dimanche ou les jours fériés sont normalement expédiées le deuxième jour ouvrable suivant.
Nous recommandons de passer commande en temps utile. Avant un jour férié, il faut s’attendre à un délai de livraison plus long.
8.3
Afin de garantir que votre commande vous parvienne en bon état pendant les mois d'été ou par de fortes chaleurs, nous pouvons prendre la liberté de la retenir pendant un certain temps.
Vous serez alors automatiquement informés per e-mail avec la nouvelle date de livraison prévue.
8.4
Les frais d’envoi se composent d’une participation aux frais de port et d’emballage.
8.5
En sélectionnant l’option gratuite « Emballage cadeau » lors du checkout, l’entier des produits du panier sont emballés ensembles (si la quantité et les dimensions des produits le permettent) ou divisés en plusieurs groupes (en cas de grandes quantités commandées ou de grandes différences de format) dans du papier de soie de couleur et munis d’au moins une carte de l’entreprise présentant le concept de la boutique.
9. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne CriolloQuetzal jusqu’au paiement complet de son prix d’achat et jusqu’à son expédition.
10. Droit de rétractation
10.1
Le consommateur est en droit d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. La date d’expédition de la déclaration de rétractation faisant foi pour le respect du délai.
Il n’est pas nécessaire de justifier la rétractation. La déclaration de rétractation est à adresser à: CriolloQuetzal Sàrl, Rue des Cerisiers 10, 1530 Payerne. Ou par e-mail, à l’adresse choco(at)criolloquetzal.com.
10.2
L’exercice du droit de rétractation entraîne la résiliation du contrat de vente. En conséquence, les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente sont à retourner.
Le consommateur doit retourner la marchandise avec son emballage d’origine à la boutique en ligne CriolloQuetzal dans un délai de 14 jours à compter de la date de la déclaration de rétractation.
Les frais d’envoi pour le retour de la marchandise sont à sa charge
10.3
Après réception de la marchandise par la boutique en ligne CriolloQuetzal, le prix d’achat est remboursé au consommateur, sous réserve d’une éventuelle déduction en cas de marchandise endommagée ou manquante.
S’il s’avère nécessaire d’endommager la marchandise afin d’en déterminer la nature et la qualité, aucune déduction ne sera faite pour la perte de valeur ainsi engendrée.
10.4
Le droit de rétractation est exclu pour les produits suivants:
- Les marchandises périssables rapidement (0-2 mois de DLUO)
- Les marchandises dont la date limite de consommation est dépassée
11. Durée de consommation minimale et exceptions
11.1
Les produits proposés à la vente par la boutique en ligne CriolloQuetzal ont une DLUO (Durée limite d’utilisation optimale) de minimum 2 mois et doivent de ce fait être consommés dans ce même délai.
11.2
Dans un souci constant de limitation du gaspillage alimentaire, certains produits sont proposés avec des rabais de 25% ou 50% par rapport au prix initial et selon le principe suivant :
- Rabais de 25% = Produit avec une DLUO de 31-60 jours
- Rabais de 50% = Produit avec une DLUO de moins d’un mois
En passant commande de ces produits, le client accepte une DLUO réduite par rapport à celle du même produit vendu au tarif habituel.
12. Garantie
12.1
Les prestations de garantie fournies par la boutique en ligne CriolloQuetzal portent sur la suppression des défauts. Pour ce faire, la boutique en ligne CriolloQuetzal procède à la livraison d’une marchandise dépourvue de défaut (livraison de remplacement).
12.2
En cas d’échec de la livraison de remplacement, le client est en droit de se rétracter du contrat. Cela ne vaut pas pour des défauts mineurs. Tout droit du client à une réduction de prix est exclu.
12.3
Le destinataire s’engage à vérifier les quantités et l’état de la marchandise dès réception de la livraison.
Toute réclamation portant sur la qualité ou les quantités est à signaler immédiatement à la boutique en ligne CriolloQuetzal, ou dans un délai maximum de 24 heures après la livraison. A défaut de quoi, la livraison sera considérée comme acceptée.
12.4
La boutique en ligne CriolloQuetzal ne peut pas être tenue responsable ni des dommages intervenus lors du transport ni des dommages causés par un mauvais stockage de la marchandise après sa prise en charge par le client ou l’un de ses auxiliaires.
12.5
En cas de défauts, la marchandise est à retourner à CriolloQuetzal Sàrl, Rue des Cerisiers 10, 1530 Payerne. Le retour de la marchandise s’effectue aux frais et risques de la boutique en ligne CriolloQuetzal.
Les obligations de remboursement sont exécutées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. La boutique en ligne CriolloQuetzal est autorisée à déduire d’éventuelles livraisons de remplacement du prix d’achat.
Dans le cas d’une restitution d’éléments composant un set, la réduction de prix accordée par la boutique en ligne CriolloQuetzal sur l’ensemble des éléments du set n’est plus valable.
C’est pourquoi, pour les éléments restitués, le client ne perçoit qu’un remboursement à hauteur de la différence entre le prix du set complet et le prix des éléments qu’il conserve.
Pour faciliter le traitement de la marchandise restituée, nous recommandons de la retourner dans son emballage d’origine, de joindre la facture ou le bon de livraison à l’envoi et d’utiliser un emballage sûr.
13. Responsabilité
La boutique en ligne CriolloQuetzal décline toute responsabilité en cas de manquements aux obligations contractuelles par négligence légère.
Il en va de même pour les manquements aux obligations contractuelles causés par des auxiliaires ou des remplaçants.
14. Droit applicable
14.1
Les contrats sont exclusivement régis par le droit suisse.
14.2
Le for juridique exclusif est à Payerne, Vaud, sous réserve de recours au Tribunal fédéral suisse. En cas d'interprétation erronée, seule la version en français fait foi.
15. Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle et non avenue, ceci n’en affecterait pas la validité des autres clauses.
Les dispositions invalides seraient alors remplacées par les dispositions légales correspondantes.
Payerne, décembre 2023
